comment c'est qu'on fait pour la préfecture !

Je déteste mon ordinateur, j’avais tout taper ce que je voulais dire et ce con, excuser du terme mais c’est la vérité à décider de bugger et de tout effacer ! JE LE HAIS !!!!!!!!!!
D’autant que le papier expliquant comment faire la déclaration est on ne peut plus obscur , je me demande d’ailleurs où les mecs qui ont fait le site du service public ont appris à écrire mais il me faut toujours 3 plombes pour comprendre ce qu’ils ont voulu dire . Donc comme j’ai l’esprit embrouillé je tente de mettre ce document en topic ou en rubrique ou en truc machin enfin une chose où vous pourrez le lire pcq je suis pas sure de moi.

Déclaration = un papier qu’on m’a dit s’appeler PV de l’assemblée constitutive + les statuts signés et datés par 2 membres
Dans le PV, il faut titre et sigle (éventuellement) + objet + adresse du siège social + noms, dates et lieu de naissances des membres du CA.
Ceux qui iront à la préf, devront dire « formellement » ( c’est pas moi c’est dans le texte) qu’ils veulent l’insertion au JO. Après on attend qu’ils nous envoient un papier. ça coûte 39,06€, noter les 6 centimes très important pour le budget de l’Etat. 28,12€ pour des modifications (ils insistent ou quoi avec leur centime !) par contre c’est gratuit pour la dissolution ( ils auraient presque un cœur les bougres)
Voilà c’est pas clair, mais c’est pas grave, je suis naze je vais dormir . J’ai mis une ébauche de PV en bidule truc.

hello!j'espère que l'aprem s'est bien passée, pas de doutes là-dessus!!!
J'ai eu Yannick, je lui ai transmis la proposition du groupe de devenir B9, il réfléchit et nous donne sa réponse dans la semaine; quant aux statuts, je corrige l'orthographe sur papier, je les lui repasse et il les met sur le forum; simplement, je ne me rappelle plus , je m'en voyais avec ma migraine qui reprenait le contrôle à midi... j'ai dû les laisser ; à qui? si on pouvait me les repasser!!!!!
Bravo pour les pv, et le travail complémentaire de carole et Steph!!!! Remarquable!!!!
bises!!!

ils sont en ma possession !

C'est super cher de faire une assoc!!! J'suis surpris (euphémisme)..

oui, je trouve aussi que c'est vachement cher!!
Stéphanie, quand peut-on se trouver pour que je corrige les statuts? ceci dit, comme tu as été super bien formée, tu n'as en fait pas besoin de moi!!!
Dis!
Allez bises à tous.. Le groupe de 1°/ Term est à peu près à 30.....
Et j'ai pris les abonnements, pensez à vos sous la prochaine fois...
Bises à tous à nouveau!

pour toi stephanie quelques trucs comme tu es la secretaire tu dois imperativement tenir :

Le registre spécial


Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5) c'est-à dire le président. Les pages doivent être numérotées et indissociables; il n'est donc pas possible d'utiliser des feuilles volantes.

Doivent être portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

les modifications apportées aux statuts;
les changements de dirigeant;
les nouveaux établissements fondés;
le changement d'adresse du siège social;
les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.
Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Conservation des documents
Durée de vie de l'association
les statuts et le règlement intérieur;
l'extrait du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution.
le registre spécial et les récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux
les procès-verbaux des assemblées générales, du conseil d'administration et du bureau
les baux, les factures de travaux ou réparations importantes
Dix ans
les documents comptables et les pièces justificatives
en cas de travaux, la commande, le contrat passé, la réception des travaux, tous les dommages et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes. Passé ce délai, la loi ne les tient plus responsables.
talon de chèques, relevés de compte bancaire et postal
le droit commercial impose l'obligation de conservation pendant dix ans des livres de commerce (livre-journal, livre des inventaires)
Six ans
En matière fiscale, les livres, registres et documents (annexes, pièces de recettes et de dépenses) sur lesquels peut s'exercer le droit de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration, doivent être conservés pendant un délai de six ans à partir de la date de la dernière opération mentionnée, ou de la date à laquelle le document a été établi.
Cette obligation de conservation est applicable quel que soit le support utilisé pour la conservation des documents, y compris lorsqu'il est magnétique.
Cinq ans
le livre de paie devra être conservé par l'employeur pendant 5 ans à dater de sa clôture;
le double des bulletins de paie
les quittances de loyer.
factures EDF-GDF
Deux ans
factures d'eau
factures de téléphone

modele de declaration

Déclaration d'une association


Monsieur le préfet (ou sous-préfet)

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association (même dénomination que dans les statuts) dont le siège est à (identique à celui indiqué dans les statuts).

Cette association a pour objet: (identique à celui indiqué dans les statuts)

Les personnes chargées de son administration sont les suivantes:

NOM - PRÉNOM Nationalité date et lieu de naissance adresse personnelle profession fonction


Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joint à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.



Fait à ...... le............

(signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus)

1° signature
M.
Fonction
Signature M.

2eme signature
M.
Fonction
Signature M.

Intérêt à déclarer légalement l'existence de l'association


Pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique.

Cela implique deux formalités :

la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture,

la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.



Procédure de déclaration


La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association.

A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;

son objet ;

l'adresse de son siège social ;

les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui à, un titre quelconque sont chargées de son administration ;

un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le dossier peut être déposé au guichet.

L'acte de déclaration est gratuit.



Récépissé remis par l'administration


Un récépissé est adressé par l'administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.



Insertion au Journal Officiel


La demande d'insertion au Journal Officiel peut être jointe au dossier de déclaration à moins que la personne qui accomplit cette démarche ne demande formellement à la faire directement auprès du Journal Officiel.

L'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.

Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association : 39,06 EUR .

Montant depuis le 1er janvier 2005.



En cas de modification ou de dissolution de l'association


Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.

Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel (ce n'est pas obligatoire).

Coût forfaitaire de la publication de la déclaration de modification : 28,12 EUR .

Coût de la publication au Journal Officiel de l'avis de dissolution de l'association : gratuit (inclus dans le forfait de déclaration préalable).

Montants depuis le 1er janvier 2005.

voila ce que j'ai trouvé pour eclairer vos lanternes...
serait il possible de recuperer les statuts corrigés de l'autre jour que je les rectifie et mette sur le site ... et que je les edite au propre et complet et qu'on finisse un peu tout se tralala ... non?

Où en est-on pour les statuts?? Vous avez besoin d'aide?...