Projet d'Association AFTER, loi 1901

voila j'ai bien travaillé cette nuit et je suis arrivé a une rédaction plutot globale des statuts de façon purement juridique...
comme vous le savez, une association se définit et s'organise par ses statuts c'est pourquoi il est important que ces statuts soient le plus complet possible et afin de respecter l'esprit démocratique et l'essence meme de l'AFTER je n'ai pas prit la liberté de rediger ce qu'on appelle "l'objet" de l'association...
L'objet c'est la partie des statuts qui définit clairement et limite l'association, parce qu'elle donne l'essence meme de l'association et son but il est important que cet "objet" soit le plus complet possible afin d'éviter qu'ultérieurement nous aillons pour X raisons logistiques le besoin de mettre en place une modification des statuts, procédure compliquée et longue....
c'est pourquoi apres en avoir parlé avec irène je pense qu'il faudra définir tous ensemble ou du moins a plusieurs "l'objet" de l'association...je penses organiser une reunion fin aout... réunion formelle qui portera la nom d'assemblée constitutive auquelle j'ai inscrit à l'ordre du jour, la fin de redaction des statuts et le vote de ceux-ci... cette assemblée est une etape juridique primordiale dans la création de l'association.

Chers membres de l’AFTER,

J'ai eu l'occasion de vous présenter le projet d'association que nous avons l'intention de créer. De nombreuses personnes ont montré également un grand intérêt dans cette nouvelle association.

Ces contacts m'ont permis d'approfondir mon idée initiale. Les conditions me paraissent aujourd'hui réunies pour passer à l'étape suivante et procéder à la création de cette association. Je vous invite donc à participer à l'assemblée constitutive qui se tiendra fin août 2006.

Ordre du jour de la réunion.

· Définition de l'objet de l'association
· Choix du nom et du siège de l'association
· Délibération et vote des statuts
· Montant de la cotisation
· Election du Conseil d’Administration

Toutes les personnes concernées, sont invitées à se joindre à cette réunion. Dans le cas où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée Constitutive, je vous invite à remplir la feuille de procuration. Les differents objets de l’ordre du jour seront votés à la majorité absolue (majorité plus une voie). Si vous désirez d'autres informations, vous pouvez me joindre au 06 79 53 65 14 ou sur alladin69@hotmail.fr via msn.

Dans l'attente de vous retrouver, je vous prie d'agréer mes chers amis l'expression de mes salutations distingués.

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: A.F.T.E.R

Article 2 - objet

Cette association a pour objet ........(indiquer exactement toutes les activités de l'association. On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui évitera une modification des statuts)

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à....

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le Conseil d'Administration.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le Conseil d'Administration et ratifié par l’Assemblée Générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres;
· Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de cinq membres élus pour une années par l'Assemblée Générale. Parmis ces cinq membres, l’Assemblée Générale élit le Président de l’association. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance de la présidence de l’association, le vice-président assumera pleinement les prérogatives du président. En cas de vacances des autres membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :
· voie de presse, ou
· convocation individuelle, ou
· affichage sur le site Internet de l’association :
http://after-theatre.superforum.com , ou
· bulletin d'information.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent être représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre en établissant un mandat. Néanmoins chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent être représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire par un autre membre en établissant un mandat. Néanmoins chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Petite Explication pratique...

Une association c'est comme une micro-démocratie en plus simplifié.

Il existe un organe législatif, l'Assemblée Générale, qui élit un organe éxécutif, le Conseil d'Administration.

Le role du conseil d'administration est de gerer au mieux l'association sous le controle permanant de l'assemblée générale.

J'ai décidé d'instaurer un conseil d'administration réduit a 5 personnes, un(e) President(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Trésorier(e), un(e) secretaire et un autre membre. Toutes les decisions du CA seront prise a la majorité des trois voies et en cas de partage le President ou la Présidente a une voie preponderante.

Toute les decision du CA sont susceptible de recour devant l'AG qui pourra les ratifier ou les casser.

Si vous avez des questions sur le fonctionnement d'une association alors surtout n'hesitez pas a me demander ya pas de probleme je me ferais un plaisir de vous repondre...

chapeau!! super boulot yannick!! a première vu tu as vraiment pensé a tout on aurait du faire appelle a toi pour notre association, on serait allé plus vite

Petite confession, je n'ai pas eu le courage de lire tout ton message Yannick! Alors peut-etre que tu réponds déjà à ma question dans celui-ci, auquel cas, milles excuses..

Mais si ce n'est pas le cas, une question:

--> Peut-on mettre plusieurs adresses postale pour le "siège" de l'assoc?

Si oui, je pense qu'il serait bien de mettre une adresse à Tassin (Celle d'Irene?) comme nous l'avons décidé, mais aussi une adresse à Lyon (Romain, Elo, Ivanne, Cedric, Pops, Yannick, Blandin…), pour éventuellement bénéficier d'aides, de subventions, de la ville de Lyon.

Pour cela, on peut s'adresser au bureau à qui on avait fait un dossier pour la Goutte d'Eau (Help me Olivier!!).. dont j'ai perdu les coordonnées... je vais essayer de les chercher à l'occas..

Au sujet des aides, on peut peut-etre en demander à la région?! Si j'ai le temps, je leur écrit une lettre aussi... d'autres idées de mécènes????

alors non une association doit avoir une seule et unique adresse et je pense qu'il faudra mettre l'adresse du president tout simplement car c'est lui ou elle qui recevra les eventuels courriers...
Quand aux aides il est bien stipuler dans les statuts si tu les avais lu looool qu'elle peuvent venir de toute collectivité territoriale (region, departement commune...), de l'etat ou de mecene!!! bref pour le moment il ne sert a rien d'ecrire a quiconque parce que l'association n'est pas encore crée et il est totalement ILLEGALE d'ecrire au nom d'une association futur ou inexistente! donc nous attendrons avant d'envoyer des couriers que les statuts soient voté, que le conseil d'administration soit élu pour avoir un poids reel
merci beaucoup de ne pas faire d'initiative unilaterale parce qu'elle ne feront qu'affaiblir le poids du groupe
voilou ....
quand aux futurs couriers ils seront geré par le secretaire de l'association qui siegera au CA...
d'autres questions?

Bien...

merci!

Petite reaction apres coup... Je ne suis pas vraiment au courrant de la loi, mais une association n'est pas inéluctablement inégale si elle n'est pas déclarée... J'avais lu quelque part, à l'occasion de La Goutte d'Eau justement, qu'il y a deux types d'associations... ce qui nous avait permit de demander toutes les autorisations aupres de la ville de Lyon pour vendre des fruits place de la République sans être nullement inquiété...

Pour le siège, s'il n'y en a qu'un seul, je pense (et ca n'engage que moi), qu'il faudrait mieux le situer sur le territoire de la ville de Lyon pour profiter d'aides... Lyon est plus généreuse que Grezieu par exemple!!!

Eh oui mon cher Olivier, on habite un village charmant, tranquille, mais radin!

Par ailleurs, le calendrier des salles se remplit très vite dès la rentrée.. c'est pour avoir le plus de choix possible, et un maximum de renseignement que je voulais écrire ces courriers... qui n'engage à rien!

Enfin, pour les demandes d'aides financières (voire matériels), il y a un délai assez important pour constituer un dossier... on s'en occupe à la rentrée??

Salutations à tout les Afteriens...

J'ai retrouvé le "guide de l'organisateur d'évenement" édité par la ville de Lyon. Et effectivement, si l'on veut faire une demande aupres de la ville de Lyon pour une salle (qu'ils peuvent nous louer a moindre cout, apres, a savoir si elle est bien équipée..). voici le calendrier:

J-4MOIS: Conception de la manifestation

J-3MOIS: Présentation du projet au service des évenements

J-2MOIS: Dépot du dossier

J-1MOIS: Instruction du dossier

...Cependant, pour une demande de financement, il est recommandé d'adresser un dossier 5 à 6 mois avant la date de la représentation, à l'adjoint délégué compétent.